Permis de construire Locaux N° 07414014H0007

Permis de construire à Habère-Poche pour 230 m² de locaux - Argence

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2014

Dossier PC n° 07414014H0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07414014H0007, délivré le 15 juin 2014 à Habère-Poche (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Argence, Habère-Poche (74420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC196, OC194, 0C193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 824 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016.

Autorisation

15 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/04/2016
Autorisation
15/06/2014
Chantier (DOC)
14/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2016

Localisation du projet à Habère-Poche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC196 OC194 0C193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argence

Territoire administratif

Commune
Habère-Poche Code postal 74420 Identifiant INSEE 74140
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 290 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 520 m²
Total 350 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 290 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABERE-POCHE (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414014H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2014
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Argence, Habère-Poche (74420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014, achèvement déclaré le 14 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414014H0007, instruit par la commune de Habère-Poche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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