Permis de construire Logement N° 07413919B0001

Permis de construire n° 07413919B0001 à Habère-Lullin pour 109 m² de logement, Rte Valla Verda Chez Delarche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 07413919B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413919B0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Habère-Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Valla Verda Chez Delarche.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3985, 0B80, 0B3983. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habère-Lullin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 351 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Habère-Lullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3985 0B80 0B3983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Delarche

Territoires administratifs

Commune
Habère-Lullin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74139
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 21 m² 88 m² 0 m² 88 m² 21 m² 109 m²
Total 88 m² 21 m² 88 m² 0 m² 88 m² 21 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413919B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 351 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Valla Verda Chez Delarche, à Habère-Lullin (74420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413919B0001, déposé en mairie d'Habère-Lullin.

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