Permis de construire n° 07413917B0007 à Habère-Lullin pour 1 223 m² de logement, Chem Des Champs Garin Chez Soujon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 janvier 2018
Dossier PC n° 07413917B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413917B0007 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2018 à Habère-Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Champs Garin Chez Soujon.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 223 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2765, 0B236, 0B2763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habère-Lullin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habère-Lullin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Soujon
Territoires administratifs
- Commune
- Habère-Lullin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74139
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | 1 223 m² |
| Locaux | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 223 m² | -1 223 m² | 224 m² |
| Total | 1 447 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 223 m² | 0 m² | 1 447 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCINGES (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413917B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |