Permis de construire n° 07413914H0005 à Habère-Lullin pour 926 m² de logement, Le Pessey
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 septembre 2014
Dossier PC n° 07413914H0005
Demandeur
FRACHEBOUD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413914H0005, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2014 à Habère-Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pessey. Le dossier a été déposé par FRACHEBOUD IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2889, 0B1739. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habère-Lullin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habère-Lullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pessey
Territoires administratifs
- Commune
- Habère-Lullin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74139
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 926 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 631 m² | 926 m² |
| Total | 295 m² | 926 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 631 m² | 926 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRACHEBOUD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449002047
- SIRET
- 44900204700024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NEYDENS (74160)
Autres dossiers de FRACHEBOUD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413914H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |