Permis de construire Locaux N° 07413912H0023

Permis de construire n° 07413912H0023 à Habère-Lullin pour 41 m² de locaux, Chef-Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 07413912H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Habère-Lullin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413912H0023 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé Chef-Lieu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3657. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habère-Lullin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Habère-Lullin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A3657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habère-Lullin Code postal 74420 Identifiant INSEE 74139
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 120 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABERE-LULLIN (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413912H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, à Habère-Lullin (74420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413912H0023, déposé en mairie d'Habère-Lullin.

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