Permis de construire n° 0741382500002 à Gruffy pour 424 m² de locaux, 0294 Route Du Chatelet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0741382500002
Demandeur
GAEC LES CHATELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741382500002 a été délivré le 26 mai 2025 à Gruffy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0294 Route Du Chatelet. Le projet est porté par GAEC LES CHATELETS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F571, 0F860, 0F861. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruffy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gruffy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruffy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74138
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 962 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 386 m² |
| Total | 2 962 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 962 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 386 m² |
| Total locaux | 2 962 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 3 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHATELETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399955319
- SIRET
- 39995531900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GRUFFY (74540)
Autres dossiers de GAEC LES CHATELETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741382500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |