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Permis de construire Locaux N° 07413817X0001

Permis de construire à Gruffy pour 417 m² de locaux - Le Chatelet Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chatelet Nord, Gruffy (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES CHATELETS et accordé le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413817X0001, instruit par la commune de Gruffy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 07413817X0001

Demandeur

GAEC LES CHATELETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07413817X0001, délivré le 22 mars 2017 à Gruffy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chatelet Nord, Gruffy (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES CHATELETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 504 m²

Surface existante avant

2 451 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

2 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Localisation du projet à Gruffy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gruffy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74138
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 451 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	2 868 m²
Total	2 451 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 451 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	2 868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES CHATELETS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 399955319
SIRET: 39995531900013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GRUFFY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413817X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chatelet Nord, Gruffy (74540).

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Ce dossier a été déposé par GAEC LES CHATELETS et accordé le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413817X0001, instruit par la commune de Gruffy.

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