Permis de construire n° 07413817X0001 à Gruffy pour 417 m² de locaux, Le Chatelet Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 07413817X0001
Demandeur
GAEC LES CHATELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chatelet Nord, le permis de construire n° 07413817X0001 a été délivré le 22 mars 2017 à Gruffy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC LES CHATELETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F861. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruffy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gruffy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruffy Code postal 74540 Identifiant INSEE 74138
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 868 m² |
| Total | 2 451 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 451 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 2 451 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 2 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHATELETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399955319
- SIRET
- 39995531900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GRUFFY (74540)
Autres dossiers de GAEC LES CHATELETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413817X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |