Permis de construire n° 07413721A0028 à Groisy pour 9 m² de locaux, Les Vernay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 07413721A0028
Demandeur
LE 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413721A0028, délivré le 28 octobre 2021 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Vernay. LE 5 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 510 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 2796, 0D 2186. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Vernay, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Groisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 331 m² à 174 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -166 m² | 0 m² |
| Locaux | 165 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 174 m² |
| Total | 331 m² | 9 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -157 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 174 m² |
| Total locaux | 165 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE 5, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villaz.
Demandeur
LE 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819758871
- SIRET
- 81975887100035
- Code APE (NAF)
- 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413721A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Vernay à Groisy (74570)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Vernay depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.