Permis de construire Mixte N° 07413721A0022

Permis de construire n° 07413721A0022 à Groisy pour 153 m² de logement et locaux, Route De La Nerulaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07413721A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413721A0022 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé Route De La Nerulaz.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 793 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1686, 0B1685, 0B1684. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 793 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/02/2022
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1686 0B1685 0B1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 487 m² 85 m² 0 m² 12 m² 0 m² 73 m² 560 m²
Total 487 m² 153 m² 0 m² 12 m² 0 m² 141 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 487 m² 85 m² 0 m² 12 m² 0 m² 73 m² 560 m²
Total locaux 487 m² 85 m² 0 m² 12 m² 0 m² 73 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413721A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 793 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Nerulaz, à Groisy (74570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413721A0022, déposé en mairie de Groisy.

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