Permis de construire Logement N° 07413720A0017

Permis de construire à Groisy pour 448 m² de logement - 292 Route Du Plot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 07413720A0017

Demandeur

BELLEVUE

Cette page présente le permis de construire n° 07413720A0017, délivré le 4 novembre 2020 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 292 Route Du Plot, Groisy (74570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 488 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 358 m² 90 m² 0 m² 90 m² 358 m² 637 m²
Total 279 m² 358 m² 90 m² 0 m² 90 m² 358 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478057714
SIRET
47805771400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VEYRIER DU LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413720A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 292 Route Du Plot, Groisy (74570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLEVUE et accordé le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413720A0017, instruit par la commune de Groisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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