Permis de construire n° 07413720A0014 à Groisy pour 1 161 m² de locaux, route d'Annecy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 novembre 2020
Dossier PC n° 07413720A0014
Demandeur
ENTREPRISE VUAGNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2020 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413720A0014 porte sur un projet situé route d'Annecy. ENTREPRISE VUAGNOUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 426 m², le programme représentait 1 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 2774, 0D 1505. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Groisy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 426 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 161 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 777 m² de commerce et activités de service et 384 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Total | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Autres activités | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE VUAGNOUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Roche-sur-Foron.
Demandeur
ENTREPRISE VUAGNOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333998375
- SIRET
- 33399837500039
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-FORON (74800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413720A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0D 2774, 0D 1505 à Groisy (74570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.