Permis de construire Logement N° 07413718A0005

Permis de construire à Groisy pour 212 m² de logement - 584 Route De Chez Cortet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 07413718A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07413718A0005, délivré le 7 mai 2018 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 584 Route De Chez Cortet, Groisy (74570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2457, 0A2459, 0A1248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 372 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2457 0A2459 0A1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 386 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 106 m²
Total 492 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413718A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 584 Route De Chez Cortet, Groisy (74570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413718A0005, instruit par la commune de Groisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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