Permis de construire n° 07413717A0019 à Groisy pour 2 958 m² de locaux, 126 Chemi Des Metiers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 07413717A0019
Demandeur
CAMPUS DE GROISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413717A0019 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé 126 Chemi Des Metiers. Le projet est porté par CAMPUS DE GROISY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 958 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 958 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1932, 0E1724. Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
| Total | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 958 m² | 2 958 m² |
Ce dossier crée 2 958 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 64
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPUS DE GROISY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300231446
- SIRET
- 30023144600018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413717A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |