Permis de construire n° 07413619X0029 au Grand-Bornand pour 201 m² de locaux, 7121 Route Du Chinaillon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 07413619X0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7121 Route Du Chinaillon, le permis de construire n° 07413619X0029 a été délivré le 21 février 2020 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 118 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5722. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Grand-Bornand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 621 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 621 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 822 m² |
| dont Hôtels | 1 621 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 739 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 822 m² |
Ce dossier crée 118 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND BORNAND (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413619X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |