Permis de construire Logement N° 07413606N0003

Permis de construire n° 07413606N0003 au Grand-Bornand pour 1 027 m² de logement, La Place

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 07413606N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413606N0003, délivré le 23 janvier 2013 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Place.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A463, 0A473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans. Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 435 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2006
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
23/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2014

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A463 0A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 2 - 14
- - 71,4 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND-BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413606N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2006
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Place, au Grand-Bornand (74450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413606N0003, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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