Permis de construire à Le Grand-Bornand pour 56 m² de locaux - Chef Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 07413613X0001
Demandeur
COMMUNE DU GRAND BORNAND
Cette page présente le permis de construire n° 07413613X0001, délivré le 19 avril 2013 à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef Lieu, Le Grand-Bornand (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU GRAND BORNAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1588.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Le Grand-Bornand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 109 m² |
| Total | 53 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GRAND BORNAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401363
- SIRET
- 21740136300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE GRAND-BORNAND (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413613X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |