Permis de construire Logement N° 07413524X0005

Permis de construire n° 07413524X0005 à Giez pour 404 m² de logement, Passage De Chez Phoncine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 07413524X0005

Demandeur

ACI'BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Passage De Chez Phoncine, le permis de construire n° 07413524X0005 a été délivré le 18 mars 2025 à Giez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ACI'BAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3033, 0A1019. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3033 0A1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giez Code postal 74210 Identifiant INSEE 74135
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACI'BAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411224298
SIRET
41122429800025
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
SEVRIER (74320)

Autres dossiers de ACI'BAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413524X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Passage De Chez Phoncine, à Giez (74210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACI'BAT et accordé le 18 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413524X0005, déposé en mairie de Giez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Giez