Permis de construire Locaux N° 07413516X0003

Permis de construire n° 07413516X0003 à Giez pour 111 m² de locaux, Lot Du Pont De Laffin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 07413516X0003

Demandeur

SCI DU PONT LAFFIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413516X0003 a été délivré le 27 juin 2016 à Giez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Du Pont De Laffin. La demande émane de SCI DU PONT LAFFIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3083, A3099, A3098. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3083 A3099 A3098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giez Code postal 74210 Identifiant INSEE 74135
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 97 m² 14 m² 97 m² 0 m² 97 m² 14 m² 111 m²
Total 194 m² 14 m² 97 m² 0 m² 97 m² 14 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 14 m² 97 m² 0 m² 97 m² 14 m² 111 m²
Total locaux 97 m² 14 m² 97 m² 0 m² 97 m² 14 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT LAFFIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803999333
SIRET
80399933300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GIEZ (74210)

Autres dossiers de SCI DU PONT LAFFIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413516X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Du Pont De Laffin, à Giez (74210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT LAFFIN et accordé le 27 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413516X0003, déposé en mairie de Giez.

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