Permis de construire Locaux N° 07413515X0020

Permis de construire n° 07413515X0020 à Giez pour 479 m² de locaux, Rte Du Pont De Laffin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du Pont De Laffin, à Giez (74210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AVENIR et accordé le 30 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413515X0020, déposé en mairie de Giez.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 07413515X0020

Demandeur

AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Pont De Laffin, le permis de construire n° 07413515X0020 a été délivré le 30 novembre 2015 à Giez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AVENIR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3102, 0A3101, 0A3096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 889 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Giez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3102 0A3101 0A3096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giez Code postal 74210 Identifiant INSEE 74135
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	0 m²
Locaux	268 m²	63 m²	416 m²	268 m²	211 m²	479 m²
Total	416 m²	63 m²	416 m²	416 m²	63 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	182 m²	63 m²	416 m²	182 m²	297 m²	479 m²
dont Hôtels	0 m²	63 m²	416 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Autres activités	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
dont Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total locaux	268 m²	63 m²	416 m²	268 m²	211 m²	479 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788437440
SIRET: 78843744000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAVERGES (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413515X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du Pont De Laffin, à Giez (74210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AVENIR et accordé le 30 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413515X0020, déposé en mairie de Giez.

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