Permis de construire Logement N° 07413319A0002

Permis de construire n° 07413319A0002 à Gaillard pour 376 m² de logement, 23Bis Rue Du Crest De Vaulx

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 07413319A0002

Demandeur

DU CREST DE VAULX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413319A0002, délivré le 14 août 2019 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23Bis Rue Du Crest De Vaulx. Le projet est porté par DU CREST DE VAULX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 566 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B302, B2072, B2076. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

78 566 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2019
2
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B302 B2072 B2076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 700 m²
Total 324 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CREST DE VAULX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513934356
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLARD (74240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413319A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 14/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 566 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23Bis Rue Du Crest De Vaulx, à Gaillard (74240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU CREST DE VAULX et accordé le 14 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413319A0002, déposé en mairie de Gaillard.

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