Permis de construire Mixte N° 07413318A0023

Permis de construire n° 07413318A0023 à Gaillard pour 3 302 m² de logement et locaux, 87 Rue De Geneve Au Chatelet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 07413318A0023

Demandeur

SAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413318A0023 a été délivré le 25 mars 2019 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Rue De Geneve Au Chatelet. Le projet est porté par SAM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 062 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1821, A1822, A1825. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

3 302 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

3 302 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1821 A1822 A1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chatelet

Territoires administratifs

Commune
Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 575 m² 3 062 m² 0 m² 575 m² 0 m² 2 487 m² 3 062 m²
Locaux 100 m² 240 m² 0 m² 100 m² 0 m² 140 m² 240 m²
Total 675 m² 3 302 m² 0 m² 675 m² 0 m² 2 627 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 240 m² 0 m² 100 m² 0 m² 140 m² 240 m²
Total locaux 100 m² 240 m² 0 m² 100 m² 0 m² 140 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441054616
SIRET
44105461600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413318A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue De Geneve Au Chatelet, à Gaillard (74240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAM et accordé le 25 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 062 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413318A0023, déposé en mairie de Gaillard.

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