Permis de construire Logement N° 07413123X0008

Permis de construire à Frangy pour 762 m² de logement - De L'egalite

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 07413123X0008

Demandeur

ALPES AZUR INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 07413123X0008, délivré le 19 octobre 2023 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De L'egalite, Frangy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES AZUR INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C823, 0C1766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C823 0C1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frangy

Territoire administratif

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 3 - - 11
- 18,2 % 54,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES AZUR INVESTISSEMENTS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905097671
SIRET
90509767100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT FELIX (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413123X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De L'egalite, Frangy (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES AZUR INVESTISSEMENTS et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413123X0008, instruit par la commune de Frangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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