Permis de construire Logement N° 0741272100051

Permis de construire n° 0741272100051 à Féternes pour 202 m² de logement, Portay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 0741272100051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741272100051 a été délivré le 4 mars 2022 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Portay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B671, B695, B697. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féternes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B671 B695 B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 202 m² 0 m² 34 m² 0 m² 168 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741272100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Portay, à Féternes (74500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741272100051, déposé en mairie de Féternes.

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