Déclaration préalable Logement N° 07412722B0018

Déclaration préalable à Féternes pour 138 m² de logement - 322 Che Des Grands Champs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier DP n° 07412722B0018

Demandeur

CANEL GEOMETRE EXPERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07412722B0018, accordée le 15 mars 2022 à Féternes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 322 Che Des Grands Champs, Féternes (74500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CANEL GEOMETRE EXPERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B783, B784, B785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 654 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Féternes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B783 B784 B785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Féternes Code postal 74500 Identifiant INSEE 74127
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 288 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 397 m²
Total 685 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANEL GEOMETRE EXPERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
424768893
SIRET
42476889300028
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
EVIAN LES BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412722B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 654 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 322 Che Des Grands Champs, Féternes (74500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CANEL GEOMETRE EXPERT et accordée le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412722B0018, instruit par la commune de Féternes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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