Permis de construire n° 0741242500003 à Feigères pour 1 177 m² de logement, 0024 route des Hoteliers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0741242500003
Demandeur
LA TAILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741242500003 a été délivré le 27 juin 2025, pour un projet situé 0024 route des Hoteliers. La société de programme immobilier LA TAILLAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 155 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 320 m², soit 91 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 271, ZP 140, ZP 272. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Hoteliers, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Feigères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feigères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 1 177 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 177 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155 m² à 1 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 1 177 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 177 m² |
| Total | 155 m² | 1 177 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 177 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 155 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 4 | 1 | - | 13 |
| - | 23,1 % | 38,5 % | 30,8 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA TAILLAT, une SCCV basée à Cruseilles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA TAILLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884206988
- SIRET
- 88420698800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de LA TAILLAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741242500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 27/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZP 271, ZP 140, ZP 272 à Feigères (74160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Hoteliers à Feigères (74160)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Hoteliers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.