Permis de construire n° 07412421H0005 à Feigères pour 754 m² de logement, 24 route des Hoteliers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 07412421H0005
Demandeur
LA TAILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412421H0005 a été délivré le 27 octobre 2021 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 route des Hoteliers. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA TAILLAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 161 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 269, ZP 271. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Hoteliers, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Feigères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feigères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 161 m² existants et construit 754 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 754 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 161 m² à 754 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 754 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 593 m² | 754 m² |
| Total | 161 m² | 754 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 593 m² | 754 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 161 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | 3 | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 37,5 % | 37,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA TAILLAT, une SCCV basée à Cruseilles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA TAILLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884206988
- SIRET
- 88420698800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de LA TAILLAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412421H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 27/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZP 269, ZP 271 à Feigères (74160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Hoteliers à Feigères (74160)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Hoteliers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.