Permis de construire Logement N° 07412412H0016

Permis de construire à Feigères pour 305 m² de logement - 283 Rte De Presilly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 07412412H0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07412412H0016, délivré le 22 avril 2013 à Feigères (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 283 Rte De Presilly, Feigères (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/04/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feigères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Feigères Code postal 74160 Identifiant INSEE 74124
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 305 m² 0 m² 180 m² 125 m² 305 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Total 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412412H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 283 Rte De Presilly, Feigères (74160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412412H0016, instruit par la commune de Feigères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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