Permis de construire Locaux N° 07412323X0010

Permis de construire n° 07412323X0010 à Faverges-Seythenex pour 28 m² de locaux, Perillet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 07412323X0010

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412323X0010 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé Perillet. Le projet est porté par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B697, 0B698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 622 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B697 0B698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perillet

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 57 m²
Locaux 168 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 196 m²
Total 228 m² 28 m² 0 m² 3 m² 0 m² 25 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 196 m²
Total locaux 168 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054138
SIRET
20005413800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2016
Localisation
FAVERGES - SEYTHENEX (74210)

Autres dossiers de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412323X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 622 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Perillet, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX et accordée le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412323X0010, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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