Permis de construire à Faverges-Seythenex pour 69 m² de logement - Route De La Sambuy Seythenex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 07412320X0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07412320X0002, délivré le 20 mars 2020 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Sambuy Seythenex, Faverges-Seythenex (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C288.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seythenex
Territoire administratif
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 50 m² | 19 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 19 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES ENTREES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412320X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 07/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |