Permis de construire Locaux N° 07412319X0043

Permis de construire à Faverges-Seythenex pour 717 m² de locaux - Zae Des Boucheroz Faverges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 07412319X0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07412319X0043, délivré le 24 mars 2020 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zae Des Boucheroz Faverges, Faverges-Seythenex (74210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 651 m² en commerce et services, 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3247, 0D409, 0D401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D3247 0D409 0D401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverges

Territoire administratif

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412319X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Des Boucheroz Faverges, Faverges-Seythenex (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412319X0043, instruit par la commune de Faverges-Seythenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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