Permis de construire Logement N° 07412313X0022

Permis de construire n° 07412313X0022 à Faverges-Seythenex pour 2 657 m² de logement, 348 Rue De La Failleuche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 07412313X0022

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2014 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412313X0022 porte sur un projet situé 348 Rue De La Failleuche. Le demandeur déclaré est SAFILAF SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 9 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2659, 0D2622, 0D1244. Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 328 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

2 657 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
15/02/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2659 0D2622 0D1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 2 657 m² 0 m² 316 m² 0 m² 2 341 m² 2 657 m²
Total 316 m² 2 657 m² 0 m² 316 m² 0 m² 2 341 m² 2 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 9 1 - 37
- 24,3 % 48,6 % 24,3 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412313X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 328 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 348 Rue De La Failleuche, à Faverges-Seythenex (74210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAFILAF SA et accordé le 15 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 9 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412313X0022, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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