Permis de construire Logement N° 07412213C0002

Permis de construire n° 07412213C0002 à Faucigny pour 669 m² de logement, Chez Favre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 07412213C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412213C0002 a été délivré le 9 juillet 2013 à Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Favre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A305. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
04/12/2020
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Faucigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 664 m² 58 m² 611 m² 53 m² 611 m² 5 m² 669 m²
Total 664 m² 58 m² 611 m² 53 m² 611 m² 5 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUCIGNY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412213C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Favre, à Faucigny (74130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412213C0002, déposé en mairie de Faucigny.

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