Permis de construire n° 07412212C0012 à Faucigny pour 305 m² de logement, Chez Pellet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 07412212C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Pellet, le permis de construire n° 07412212C0012 a été délivré le 11 avril 2013 à Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B37. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faucigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 76 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 470 m² |
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 242 m² |
| Total | 636 m² | 76 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 76 m² | 712 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUCIGNY (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412212C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |