Permis de construire Logement N° 07411919B0014

Permis de construire à Évian-les-Bains pour 209 m² de logement - 8 Allee Francois Fauconnet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 07411919B0014

Demandeur

BOCHATON HOLDING CORPORATE

Cette page présente le permis de construire n° 07411919B0014, délivré le 1 octobre 2019 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Allee Francois Fauconnet, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOCHATON HOLDING CORPORATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCHATON HOLDING CORPORATE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840420632
SIRET
84042063200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EVIAN-LES-BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411919B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee Francois Fauconnet, Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOCHATON HOLDING CORPORATE et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411919B0014, instruit par la commune de Évian-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évian-les-Bains

Autres types d'autorisations à Évian-les-Bains