Déclaration préalable n° 07411919B0076 à Évian-les-Bains pour 10 m² de locaux, 8 Avenue De Grande Rive
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier DP n° 07411919B0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Avenue De Grande Rive, la déclaration préalable n° 07411919B0076 a été accordée le 9 septembre 2019 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM94, AM368, AM369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 350 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 350 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 360 m² |
| dont Hôtels | 1 350 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 360 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVIAN-LES-BAINS (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411919B0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |