Permis de construire Mixte N° 07411918B0005

Permis de construire n° 07411918B0005 à Évian-les-Bains pour 3 862 m² de logement et locaux, 63 Rue Nationale - 30-32 Aven

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 07411918B0005

Demandeur

ILOT SAILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411918B0005 a été délivré le 18 juin 2018 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Rue Nationale - 30-32 Aven. ILOT SAILLET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3, 12 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 663 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH146, AH147, AH148. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

3 862 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

3 862 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH146 AH147 AH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 3 663 m²
Locaux 2 304 m² 199 m² 0 m² 2 304 m² 0 m² -2 105 m² 199 m²
Total 2 304 m² 3 862 m² 0 m² 2 304 m² 0 m² 1 558 m² 3 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 160 m² 0 m² 73 m² 0 m² 87 m² 160 m²
Équipements publics 2 231 m² 39 m² 0 m² 2 231 m² 0 m² -2 192 m² 39 m²
Total locaux 2 304 m² 199 m² 0 m² 2 304 m² 0 m² -2 105 m² 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 23 12 1 - 47
- 23,4 % 48,9 % 25,5 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT SAILLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841500614
SIRET
84150061400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411918B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Nationale - 30-32 Aven, à Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILOT SAILLET et accordé le 18 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 663 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411918B0005, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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