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Permis de construire Logement N° 07411917B0029

Permis de construire n° 07411917B0029 à Évian-les-Bains pour 4 374 m² de logement, 5 Chemin De Chez Roch Le Bennevy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Chemin De Chez Roch Le Bennevy, à Évian-les-Bains (74500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROSE EDEN et accordée le 20 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0029, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 07411917B0029

Demandeur

ROSE EDEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411917B0029, délivré le 20 août 2018 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chemin De Chez Roch Le Bennevy. La demande émane de ROSE EDEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 23 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE267, AE53, AE443. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 520 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

4 374 m²

Variation nette

+4 244 m²

Surface totale après

4 374 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE267 AE53 AE443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bennevy

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	75 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	4 374 m²	0 m²	130 m²	0 m²	4 244 m²	4 374 m²
Total	130 m²	4 374 m²	0 m²	130 m²	0 m²	4 244 m²	4 374 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	75
Logements collectifs	75
Collectifs hors résidence	75
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	44	23	8	-	-	75
-	58,7 %	30,7 %	10,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSE EDEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850504655
SIRET: 85050465500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411917B0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Chemin De Chez Roch Le Bennevy, à Évian-les-Bains (74500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROSE EDEN et accordée le 20 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 44 T2, 23 T3 et 8 T4, dont 19 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0029, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évian-les-Bains

PC n°07411918B0005 Mixte Commencé

63 Rue Nationale - 30-32 Aven

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

18 juin 2018 3 862 m² SDP ILOT SAILLET

PC n°07411918B0015 Logement Autorisé

11 Bi Impasse Du Tir Aux Pigeons

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

18 juin 2018 109 m² SDP

PC n°07411918B0002 Logement Annulé

30 Rue De La Touviere

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 390 m² SDP

PC n°07411918B0013 Logement Commencé

2 Bis Impasse Du Tir Aux Pigeons

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 219 m² SDP

PC n°07411918B0021 Logement Terminé

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

12 sept. 2018 117 m² SDP

PC n°07411918B0016 Logement Annulé

16 B Route De Forclan

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 131 m² SDP

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