Permis de construire Logement N° 07411917B0017

Permis de construire n° 07411917B0017 à Évian-les-Bains pour 1 023 m² de logement, 26 Bi Impasse Des Memises

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 07411917B0017

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411917B0017 a été délivré le 26 décembre 2017, pour un projet situé 26 Bi Impasse Des Memises. La demande émane de SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE274, AE333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106 AE274 AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 2 - - 16
- 56,3 % 31,3 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310764816
SIRET
31076481600073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANNECY (74007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411917B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Bi Impasse Des Memises, à Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 26 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0017, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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