Permis de construire Logement N° 07411418B0009

Permis de construire n° 07411418B0009 à Essert-Romand pour 171 m² de logement, Chemi De La Touviere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 07411418B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411418B0009 a été délivré le 22 août 2018, pour un projet situé Chemi De La Touviere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1788, 0A1786, 0A1284. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert-Romand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/03/2019
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1788 0A1786 0A1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERT ROMAND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411418B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 27/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Touviere, à Essert-Romand (74110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411418B0009, déposé en mairie d'Essert-Romand.

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