Permis de construire n° 07411413B0011 à Essert-Romand pour 191 m² de locaux, Les Frachettes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 07411413B0011
Demandeur
LES EAUX VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411413B0011 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé Les Frachettes. Le projet est porté par LES EAUX VIVES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 191 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB17, AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert-Romand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essert-Romand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frachettes
Territoires administratifs
- Commune
- Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 532 m² |
| dont Hôtels | 1 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 1 532 m² |
Ce dossier crée 191 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EAUX VIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433255239
- SIRET
- 43325523900017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ESSERT-ROMAND (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411413B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |