Permis de construire Logement N° 07411223X0021

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 1 354 m² de logement - Rue Du Mont Baron

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 07411223X0021

Demandeur

VIRTUOZ

Cette page présente le permis de construire n° 07411223X0021, délivré le 19 février 2024 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Mont Baron, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIRTUOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 9 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 1 354 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 304 m² 1 354 m²
Total 50 m² 1 354 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 304 m² 1 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 9 5 - - 20
5,0 % 25,0 % 45,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRTUOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929622314
SIRET
92962231400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411223X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Baron, Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIRTUOZ et accordé le 19 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 9 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411223X0021, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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