Permis de construire Locaux N° 07411223X0017

Permis de construire n° 07411223X0017 à Epagny Metz-Tessy pour 239 m² de locaux, Bon Temps

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 07411223X0017

Demandeur

SCI B & B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bon Temps, le permis de construire n° 07411223X0017 a été délivré le 1 décembre 2023 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI B & B.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI148, AI161, AI162. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 107 m²

Surface existante avant

3 286 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

3 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI148 AI161 AI162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bon Temps

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 286 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 3 525 m²
Total 3 286 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 3 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 286 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 3 525 m²
Total locaux 3 286 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 3 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B & B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378543458
SIRET
37854345800038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411223X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bon Temps, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI B & B et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411223X0017, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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