Permis de construire Logement N° 07411218X0037

Permis de construire n° 07411218X0037 à Epagny Metz-Tessy pour 1 200 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 07411218X0037

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411218X0037 a été délivré le 27 mai 2019 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
24/07/2020
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349185611
SIRET
34918561100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411218X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 24/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE et accordée le 27 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411218X0037, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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