Permis de construire Locaux N° 07411218X0034

Permis de construire n° 07411218X0034 à Epagny Metz-Tessy pour 12 730 m² de locaux, 455 482 Av Des Alpes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 07411218X0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411218X0034, délivré le 21 mai 2019 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 455 482 Av Des Alpes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 730 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO91. Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 081 m²

Surface existante avant

2 622 m²

Surface créée

12 730 m²

Variation nette

+10 108 m²

Surface totale après

12 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 622 m² 12 730 m² 0 m² 2 622 m² 0 m² 10 108 m² 12 730 m²
Total 2 622 m² 12 730 m² 0 m² 2 622 m² 0 m² 10 108 m² 12 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 730 m² 12 730 m²
Autres activités 2 622 m² 0 m² 0 m² 2 622 m² 0 m² -2 622 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 622 m² 0 m² 0 m² 2 622 m² 0 m² -2 622 m² 0 m²
Total locaux 2 622 m² 12 730 m² 0 m² 2 622 m² 0 m² 10 108 m² 12 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411218X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 455 482 Av Des Alpes, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411218X0034, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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