Permis de construire n° 07411217X0027 à Epagny Metz-Tessy pour 1 594 m² de locaux, 1 Imp Des Ilettes Zac De La Bouvarde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 07411217X0027
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Imp Des Ilettes Zac De La Bouvarde, le permis de construire n° 07411217X0027 a été délivré le 6 décembre 2017 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK91, AK67, AK62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Bouvarde
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 727 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 96 321 m² |
| Total | 94 727 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 96 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 727 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 96 321 m² |
| Total locaux | 94 727 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 96 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267400026
- SIRET
- 26740002600261
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRINGY (74370)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411217X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |