Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 1 594 m² de locaux - 1 Imp Des Ilettes Zac De La Bouvarde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 07411217X0027
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07411217X0027, délivré le 6 décembre 2017 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Imp Des Ilettes Zac De La Bouvarde, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK91, AK67, AK62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Bouvarde
Territoire administratif
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 727 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 96 321 m² |
| Total | 94 727 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 96 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 727 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 96 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267400026
- SIRET
- 26740002600261
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PRINGY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411217X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |