Permis de construire Logement N° 07411217X0025

Permis de construire n° 07411217X0025 à Epagny Metz-Tessy pour 3 485 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 07411217X0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411217X0025 a été délivré le 27 décembre 2017.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 4 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM350. Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

4 963 m²

Surface créée

3 485 m²

Variation nette

+3 485 m²

Surface totale après

8 448 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 963 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 8 448 m²
Total 4 963 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 8 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 4 4 - 44
- 27,3 % 54,5 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411217X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 485 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 4 T4 et 4 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411217X0025, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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