Permis de construire n° 07411215X0014 à Epagny Metz-Tessy pour 325 m² de locaux, 902 Rte De Bellegarde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07411215X0014
Demandeur
SCI LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07411215X0014 a été délivré le 16 juin 2015 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 902 Rte De Bellegarde. Le demandeur déclaré est SCI LA TUILERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A111, A107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 755 m² |
| Total | 3 430 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 430 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 755 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 3 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TUILERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508114220
- SIRET
- 50811422000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411215X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |