Permis de construire Locaux N° 07411214X0013

Permis de construire n° 07411214X0013 à Epagny Metz-Tessy pour 614 m² de locaux, 1040 Rte De Bellegarde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 07411214X0013

Demandeur

EMIL FREY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411214X0013 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé 1040 Rte De Bellegarde. Le projet est porté par EMIL FREY FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN121, AN134, AN137. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 706 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN121 AN134 AN137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 162 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 776 m²
Total 1 162 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 162 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 776 m²
Total locaux 1 162 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMIL FREY FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341984839
SIRET
34198483900074
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-OUEN-L AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411214X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1040 Rte De Bellegarde, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMIL FREY FRANCE et accordé le 22 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411214X0013, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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