Permis de construire Mixte N° 07410918X0012

Permis de construire n° 07410918X0012 à Éloise pour 339 m² de logement et locaux, 659 Route Du Terroir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 07410918X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410918X0012 a été délivré le 12 février 2019 à Éloise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 659 Route Du Terroir.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 9 m² d'habitation et 264 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A321. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éloise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éloise Code postal 01200 Identifiant INSEE 74109
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 9 m² 66 m² 0 m² 66 m² 9 m² 75 m²
Locaux 356 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 620 m²
Total 422 m² 273 m² 66 m² 0 m² 66 m² 273 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 470 m²
Autres activités 142 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 m²
dont Bureaux 142 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 150 m²
Total locaux 356 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410918X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 659 Route Du Terroir, à Éloise (01200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410918X0012, déposé en mairie d'Éloise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éloise

Autres types d'autorisations à Éloise