Déclaration préalable Locaux N° 07410919X0006

Déclaration préalable n° 07410919X0006 à Éloise pour 19 m² de locaux, 2606 Chemi Du Pendu Sur Bonvy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier DP n° 07410919X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2019 à Éloise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07410919X0006 porte sur un projet situé 2606 Chemi Du Pendu Sur Bonvy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2606. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
03/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Éloise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Bonvy

Territoires administratifs

Commune
Éloise Code postal 01200 Identifiant INSEE 74109
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 37 m²
Total 18 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 37 m²
dont Entrepôt 18 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 37 m²
Total locaux 18 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELOISE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410919X0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2606 Chemi Du Pendu Sur Bonvy, à Éloise (01200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410919X0006, déposé en mairie d'Éloise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Éloise

Autres types d'autorisations à Éloise